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France Ouvertures

Gagnons en énergie, Confiance et confort de vie

Avantages fiscaux, comment çà marche ?

Les travaux de rénovation, en particulier ceux qui améliorent les performances thermiques de votre domicile ouvrent des droits à des avantages fiscaux, dans la mesure où ces travaux sont réalisés par un professionnel certifié, comme c'est le cas de France Ouvertures.

Les conditions

Pour bénéficier d'un crédit d'impôt, vous devez répondre à différentes conditions.

  • Être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de sa résidence principale (déclarée comme lieu de foyer fiscal et habitée plus de 6 mois dans l’année) et qu’elle soit achevée depuis plus de 2 ans.
  • Que les travaux – fourniture et installation – soient réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
  • Que les dépenses soient effectuées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2016 et s’inscrivent dans une démarche de développement durable.
  • Les produits que nous vous proposons sont éligibles au crédit d’impôt :

Les fenêtres et portes fenêtres (tous matériaux) présentant les caractéristiques suivantes :

  • Uw = à 1.3 W/m².K et Sw = à 0.30 ou Uw = à 1.7 W/m².K et Sw = à 0.36
  • Les volets isolants en bois, PVC, aluminium isolé caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé > 0.22 m².K/W.
  • Les portes d’entrée donnant sur l’extérieur présentant un coefficient Ud =1.7 W/m².K.

Plafonds de dépenses

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, au titre d’une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2016, les sommes de :

  • 8 000 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée),
  • 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (si imposition commune),
  • + 400 € par personne à charge.

Un contribuable effectuant des dépenses à plus de 5 ans d’intervalle peut bénéficier du plafond à deux reprises.

Quels sont les taux appliqués ?

Depuis le 1er septembre 2014, un taux unique de 30%.
Et depuis le 1er janvier 2015, votre installateur doit posséder la certification RGE, Reconnu Garant de l’Environnement.

France Ouvertures présente bien sûr cette certification.
Visualisez notre certificat RGE Qualibat

La facture doit faire apparaître
  • Le montant concernant la fourniture des produits.
  • Le montant imputé à la pose.

Le crédit d'impôt ne s'applique pas à toute la facture, seule le montant TTC de la fourniture des produits est prise en compte. Ainsi, le montant de la pose n'est pas pris en compte. De plus, le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.

Quels sont les documents à joindre à votre déclaration ?
  • La facture détaillée du professionnel qui a fourni et posé les produits.
  • Un certificat CSTB validant les performances thermiques des produits (si les normes ou critères de performances ne sont pas spécifiés sur la facture).

Pour plus d'information à propos du crédit d’impôt, reportez-vous à la loi de finances 2016 ou informez-vous auprès de votre centre des impôts.
Vous pouvez également consulter le site de l’Ademe ou celui de Rénovation Info Service.